I – LES DEFINITIONS GENERALES

a) Assuré : La (les) personne(s) prenant part au Voyage et désignées au bulletin d’adhésion.
b) Assureur : Europ assistance
Société anonyme au capital de 23 601 857 euros
Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre
Sièges social : 1, promenade de la bonnette - 92230 Gennevilliers
Tel : 01.41.85.85.85

II – LES GARANTIES PROPOSEES
Souscription et règlement obligatoires le jour de l’inscription au voyage ou séjour.

• A - Frais d’annulation de voyage ou de séjours

L’assuré peut être amené à annuler un voyage du fait d’un des événements suivants :

. accident grave, maladie grave ou décès atteignant l’assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles, ... La gravité de l’accident ou de la maladie devra être constatée par une autorité médicale.

. décès d’un frère, d’une sœur, beau-frère ou belle-sœur,

. dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux professionnels ou d’habitation principale ou secondaire, occupés par l’assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse en vue d’effectuer les actes conservatoires nécessaires,

.  licenciement économique de l ‘assuré,

. modification de la date des congés par l’employeur, sous déduction d’une franchise de 20 % du montant total du voyage et d’un minimum de 150 € par personne assurée,

. mutation professionnelle obligeant l’assuré à prendre ses fonctions avant la fin du voyage,

.  grossesse et toutes complications dues à cet état, sous réserve que la personne assurée :
        -ne soit pas enceinte ou n’ait pas connaissance de son état au moment de l’inscription au voyage,
        - soit enceinte de moins de 6 mois au moment du départ.

Montant et effet de la garantie

Cette assurance garantit à l’assuré, ainsi qu’aux accompagnants inscrits sur le même bulletin d’inscription, s’ils en font la demande, le remboursement de la somme, hors cotisation assurance, effectivement réglée et justifiée par l’assuré au moment de la survenance des événements garantis sous déduction d’une franchise de 30 € (portée à 25% de la somme versée en cas de modification ou de suppression de congés payés résultant exclusivement du fait de l’employeur).
La garantie de l’assuré prend effet dès son inscription au voyage ou au séjour et cesse lors de son départ.   

Déclaration du sinistre
Le délai de déclaration à l’assureur est fixé à 48 heures.

• B - Frais d’interruption de voyage ou de séjours

L’assuré peut être amené à interrompre un voyage du fait d’un des événements suivants :

. maladie grave, accident grave ou décès atteignant l’assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles,
La gravité de l’accident ou de la maladie devra être constatée :
. par une autorité médicale du lieu de séjour pour l’assuré,
. par un médecin de famille ou médecin local pour un membre de la famille ne participant pas au voyage.

. décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-   frère ou d’une belle-sœur,

. dommage matériel causé par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers et aux locaux professionnels ou d’habitation principale ou secondaire, occupés par l’assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse en vue d’effectuer les actes conservatoires nécessaires,

. les événements de guerre sous réserve que l’assuré soit surpris par la survenance de tels événements à l’étrangers : dans ce cas, la garantie cesse 14 jours après le début de ces événements.

Montant et effet de la garantie

Cette assurance garantit à l’assuré, ainsi qu’à un accompagnant inscrit sur le même bulletin d’inscription, s’ils en font la demande, le remboursement des jours facturés et non remboursés par le souscripteur ou par l’organisme chargé des prestations.
La garantie de l’assuré prend effet à compter du lendemain de la survenance de l’événement.

• C - Option complémentaire : Bagages et objets personnels

Cette assurance garantit à l’assuré la perte et les dommages pouvant être subis par ses bagages et objets personnels résultant de vol, d’ accident, d’incendie ou d’inondation et de catastrophes naturelles.

Montant et effet de la garantie

Le  montant de la garantie par sinistre est fixée 800 euros. La garantie prend effet, hors de la résidence principale et secondaire de l’assuré, à compter du 1er jour du voyage et se termine le dernier jour.
L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement, vétusté déduite.

Franchise :

. En cas de vol commis sans effraction, de perte ou détérioration, il est fait application d’une franchise toujours déduite égale à 10% du montant des dommages avec un minimum de 30 €.
. En cas de catastrophe naturelle, la franchise
est fixée par arrêté ministériel
   
Exclusions spécifiques à la garantie:

-Les espèces, cartes de crédit, papiers officiels d’identité, timbres-poste, documents, titres, valeurs, bijoux, fourrures, objets en or ou platine, marchandises, véhicules et autres moyens de transport,
-les vols commis dans les tentes ou dans les terrains de camping,
-les vols commis sans effraction ou usage de fausses clefs dans les véhicules automobiles,
-les vols commis avec effraction  ou usage de fausses clefs dans les véhicules automobiles entre 21h et 6h sur la voie publique,
-les dommages dus à l’usure naturelle, aux influences atmosphériques ou à la détérioration spontanée,
-les bris d’objets fragiles, à moins qu’ils ne résultent d’un accident, d’une tentative de vol, d’un incendie ou d’un cas de force majeure. 
    

• D - Etendue territoriale

Les garanties de ce contrat s'exercent dans le monde entier en ce qui concerne l'assurance annulation, frais d'interruption de voyage ou de séjours et l'option bagages et objets personnels.

• E - Exclusions communes

1 – Les sinistres occasionnés par des émeutes, grèves, saisies ou contraintes par force publique, interdictions officielles, pirateries, empêchements climatiques (tempête, ouragan, et plus généralement cataclysme).
2 – Le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré.
3 – Les sinistres survenus lorsque l’assuré présente un taux d’alcoolémie supérieur à la réglementation en vigueur.
4 – Les sinistres découlant de la consommation de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement.
5 – les dommages qui sont la conséquence d’un mauvais état chronique.
6 – Les événements survenus du fait de la participation de l’assuré en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, concours, rallyes, compétitions aériennes, démonstrations acrobatiques, tentatives de records, vols d’essai ou vols sur prototypes et/ou à leurs essais.
7 – Les actes de terrorisme et les attentats.
8 – L’accident ou le décès survenu
antérieurement à la prise d’effet de la garantie.
9 – La maladie, les pathologies ou affections antérieures à la souscription de la garantie, y compris celles consécutives à des complications de grossesse.
10 – La maladie ou le décès qui est la conséquence d’un mauvais état de santé chronique de l’assuré âgé de plus de 80 ans.
11 – L’adaptation d’un nouveau traitement médical, consécutif au dysfonctionnement  de celui prescrit antérieurement à la souscription, pour l’assuré âgé de plus de 80 ans.
12 – Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n’entraînent pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours.